Réforme n°1 pour changer d'ère: un vrai budget pour une Europe plus fédérale
Par Béatrice Mathieu

Si un saut fédéral à l'américaine semble impossible dans l'Union européenne, un fédéralisme de nécessité basé sur des projets est en revanche impératif.

Le rêve d'une Europe fédérale s'est définitivement envolé dans la nuit du 7 au 8 février 2013. A l'aube, les yeux lourds de sommeil et la face pâle, Herman Van Rompuy, alors président du Conseil, lance devant un parterre de journalistes médusés: "C'est un bon budget. Il n'est parfait pour personne, mais il y en aura pour tous." 

Pendant huit mois, les dirigeants européens et leur armée de conseillers ont négocié, parlementé, menacé, chicané sur le moindre centime pour bâtir un budget pour les années 2014-2020. Huit longs mois de tractations qui illustrent à merveille les égoïsmes nationaux. Le résultat est à la hauteur de la déception.  

Pour sortir l'Europe de la crise, lutter contre le chômage, soutenir l'innovation et la recherche, améliorer la compétitivité, les 28 membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur un budget pour les six ans à venir de 900 milliards d'euros (moins de 1% du PIB communautaire), une enveloppe en baisse de 3% par rapport à celle dégagée sur la période 2007-2013.  
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"Un montant nettement insuffisant. Les dépenses pour renforcer la compétitivité et l'innovation font tout juste 9% du budget, soit moins de 1 %0 du PIB européen", déplore l'économiste Michel Aglietta. Quant à un mécanisme automatique de redistribution et de stabilisation budgétaire propre à la zone euro, il n'a même pas vu le jour, malgré les crises à répétition. Pourtant, dès 1977, le rapport MacDougall suggérait la mise en place d'un budget de 5 à 7% du PIB pour assurer la pérennité de la monnaie unique. Alors maintenant, que faire pour tout changer ? 

Produire des biens publics à l'échelle européenne

Cessons d'abord de fantasmer sur un budget fédéral à l'américaine. "Impossible de changer le système de financement du budget, car la nécessité d'un vote à l'unanimité bloque tout", regrette Eulalia Rubio, de l'institut Notre Europe. "Il faut reconstruire une politique européenne fédérale en incarnant des projets, en produisant des biens publics au niveau communautaire qui ne sont pas ou alors mal fournis au niveau de chaque pays", explique Xavier Timbeau, directeur à l'OFCE. En clair, construire un fédéralisme de nécessité.



Un bon exemple: la politique migratoire. "La question de l'accueil des migrants doit être gérée au niveau européen en y fléchant des ressources. C'est la multiplication d'embryons de fédéralisme qui remettra l'Europe en branle", poursuit Xavier Timbeau. Les sujets ne manquent pas: migration, terrorisme, sécurité, recherche, université... Il est même possible d'envisager une sorte de fonctionnement à la carte. "Participe qui veut en fonction des projets décidés", renchérit l'économiste Jacques Delpla. 

Au niveau de la zone euro, un système d'assurance-chômage pourrait être le maillon manquant en termes de stabilisation budgétaire: un pays subissant une crise recevrait pendant un temps limité des transferts au titre de l'indemnisation du chômage pour limiter les effets récessifs sur la croissance et les comptes publics, et ces transferts seraient alimentés par des contributions de tous les membres.  
"Et pourquoi pas une assurance-chômage européenne complémentaire à l'assurance nationale? Le pilier européen prendrait alors en charge une assurance de base pendant une durée définie, et le pilier national le compléterait pour augmenter l'indemnité de remplacement", détaille Agnès Bénassy-Quéré, du Conseil d'analyse économique. Un premier pas vers une harmonisation des marchés du travail dans la zone euro.

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La centralisation des dettes européennes permettrait de "casser le lien entre crise de la dette publique et panique bancaire", explique Agnès Bénassy-Quéré, présidente du Conseil d'analyse économique.

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Des élus et des économistes veulent ajouter des normes sociales, écologiques et fiscales aux célèbres règles budgétaires non appliquées par les trois quarts des pays.