L'Assemblée asphyxie le petit éolien
Par Denis DELBECQ et Laure NOUALHAT

EDF ne sera plus contrainte d'acheter l'électricité des parcs de moins de 20 MW...



Le premier volet du feuilleton législatif éolien s'achève à l'Assemblée nationale. Hier soir, les députés ont voté un amendement à la loi d'orientation sur l'énergie. Désormais, le bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité par EDF est réservé aux parcs d'une puissance, non plus de moins de 12 mégawatts (MW) comme c'était le cas jusqu'ici, mais «de plus de 20 mégawatts à la condition qu'ils soient situés dans des zones de développement éolien identifiées par le préfet» (1). Un amendement qui, selon les trois députés UMP à l'origine du texte, devrait aider au décollage de l'éolien en France. Pour les industriels du secteur, c'en serait fini de l'énergie éolienne en France. Le PS, le PC et les Verts ont voté contre, de même que trois députés UDF et quatre UMP. Mais le texte a été adopté par 68 voix contre 29.

Durcissement. Maigre compensation, une modification de dernière minute ajoutée sous la pression du lobby éolien par Patrick Ollier (UMP), coauteur de l'amendement éolien, précise que le bénéfice de l'obligation d'achat aux conditions actuelles «reste ouvert à toutes les installations pour lesquelles un dossier complet de demande de permis de construire a été déposé et un certificat d'obligation d'achat délivré au plus tard deux années après la publication de la présente loi» . Et comme le craignaient certains élus et les industriels du secteur, un durcissement des conditions d'implantation a été décidé : ce sera désormais le préfet du département, et non plus les élus locaux, qui autorisera l'implantation d'éolienne sur «proposition de la ou des communes dont le territoire est compris dans leur périmètre après avis des communes limitrophes et de la commission départementale des sites, perspectives et paysages» . L'UDF, soutenue sur ce point par le PS et les Verts, avait préconisé la création de schémas de développement éolien départementaux, sous la responsabilité des conseils généraux.

«Objectifs nationaux». «Nous ne sommes pas contre les éoliennes , a dit Patrick Ollier. Mais les règles actuelles conduisent à un développement anarchique des projets au détriment de la protection des paysages sans pour autant sembler aptes à garantir que les objectifs nationaux de développement de cette filière seront atteints.» Il reste à prouver que les grands parcs rencontreront moins d'opposition que les petits.

Les partisans de l'éolien devront donc s'en remettre au Sénat, appelé à examiner en mai ou juin la loi «Energie». A l'image de maires du Morbihan qui écrivaient il y a quelques jours aux sénateurs comme aux députés : «Même avec ce seuil abaissé à 20 MW, aucun des projets morbihannais, compris entre 3 et 12 MW, ne pourra voir le jour.» Selon les associations, l'amendement signe la mort des petites installations. «L'éolien sera réservé aux grosses sociétés et mettra de côté les communes rurales et les professions agricoles qui pouvaient diversifier leurs revenus» , affirmait Antoine Saglio, du Syndicat des énergies renouvelables, à quelques heures du vote.

Alors que la part de ces sources d'énergies renouvelables dans la production électrique est en baisse, par nécessité de réduire la production des grands barrages pour préserver la ressource en eau, la France aura décidément bien du mal à respecter ses engagements européens de produire 21 % d'électricité d'origine renouvelable à l'horizon 2010. Fin 2004, elle disposait d'une puissance éolienne installée de 405 MW, contre 16 629 MW en Allemagne et 8 263 MW en Espagne. L'Autriche, qui n'est pas réputée pour ses vents marins, fait déjà moitié mieux.

(1) Soit huit éoliennes de 2,5 MW, hautes de 125 mètres.

30 mars 2005


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