Une
taxe pour les voitures les plus polluantes
Le
principe pollueur-payeur va s'appliquer - avec modération
- aux propriétaires des automobiles qui émettent le
plus de gaz carbonique.
 La Lexus
450gs possède un moteur hybride
A
compter du 1er juillet, avec six mois de retard par rapport au calendrier
initial, entre en vigueur la taxe additionnelle sur la carte grise,
calculée en fonction du niveau de gaz carbonique (CO2) émis
par les voitures. Ce nouvel impôt concerne les modèles
dont les émissions de ce gaz, qui contribuent à augmenter
l'effet de serre, sont supérieures à 200 grammes par
kilomètre. Pour autant, l'impact de cette nouvelle taxe sera
relativement limité sur le portefeuille des acheteurs de
ces modèles qui, selon l'Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie (Ademe), ne représentent
que 7,70 % des ventes. Il s'agit essentiellement de véhicules
équipés d'une puissante motorisation : berlines de
luxe, 4 * 4 ou utilitaires.
Pour les acheteurs de ces automobiles, la pénalité
sera très variable. La surtaxe est égale à
2 euros par gramme de CO2 pour les véhicules dont les émissions
se situent entre 201 grammes et 250 grammes. Ainsi l'acquéreur
d'une Audi TT Roadster (190 ch) qui émet 230 grammes de gaz
carbonique par kilomètre - c'est-à-dire 30 grammes
en plus des 200 grammes non taxés - la taxe additionnelle
s'élèvera à trente fois 2 euros, soit 60 euros.
Un coût dérisoire pour une voiture dont le prix s'établit
à 32 540 euros. Au-delà d'une émission de 250
grammes de CO2 par kilomètre, l'addition sera - un peu -
plus salée. Chaque gramme coûte en effet 4 euros. L'heureux
propriétaire d'une Porsche 911 Turbo Cabriolet (420 ch) dont
le prix catalogue atteint 143 584 euros (339 grammes de gaz carbonique
par kilomètre) devra débourser 456 euros de plus pour
obtenir sa carte grise. Ce qui correspond à une surtaxe de
cinquante fois 2 euros pour les émissions comprises entre
201 grammes et 250 grammes (100 euros) à laquelle s'ajoute
une autre surtaxe de 4 euros multipliés par 89 soit 356 euros.
"LE BUT EST SYMBOLIQUE"
Tous les véhicules neufs mis en circulation
après le 1er juillet 2006 sont concernés par cette
surtaxe. Celle-ci s'appliquera également aux voitures d'occasion
dont la première mise en circulation est postérieure
au 1er juin 2004. Le nouveau propriétaire de la voiture devra
donc s'acquitter de cette taxe additionnelle sur la carte grise.
Par ailleurs, une taxe spécifique a été mise
en place le 1er janvier 2006 pour les véhicules de sociétés.
Cependant, il y a fort à parier que la surtaxe sur la carte
grise devrait exercer un effet dissuasif très limité
sur l'achat de voitures très polluantes. "Le but est
symbolique", reconnaît Alain Morcheoine, directeur du
département Air, bruit et efficacité énergétique
à l'Ademe. Il compte plus sur l'étiquetage énergétique
des voitures, rendu obligatoire depuis le 10 mai 2006 (Le Monde
du 12 mai) pour modifier les comportements. Chaque automobile vendue
est désormais classée dans 7 catégories : de
"A" pour les voitures les plus propres, celles qui émettent
moins de 100 grammes de gaz carbonique par kilomètre, à
"G" pour les véhicules les plus polluants, ceux
qui dispersent plus de 250 grammes de CO2. Un étiquetage
comparable à celui qui existe pour les appareils électroménagers.
Or, observe M. Morcheoine, "il ne se vend plus de réfrigérateurs
classés G". D'une manière générale,
les incitations fiscales n'ont guère encouragé à
l'achat de modèles "propres". Ainsi, la part des
automobiles électriques, hybrides et fonctionnant au GPL
n'est que d'un peu plus de 0,3 % des ventes.
Rappelons que, depuis le 1er janvier, les voitures qui émettent
moins de 200 grammes de CO2 (ce seuil sera abaissé à
140 grammes en 2008) bénéficient d'un crédit
d'impôt de 2 000 euros. Cet avantage peut s'élever
à 3 000 euros lorsque l'achat s'accompagne de la destruction
d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997.
Joël Morio
Juillet 2006
Abonnez-vous
au Monde
N'hésitez pas à aller sur le
site de Renewable2004 pour tous documents en PDF:
http://www.renewables2004.de/
INFORMATIQUE SANS FRONTIERES
• contact/contact
us •
|
