Gouvernance et Mondialisation



La réforme des institutions internationales est le chantier le plus important du XXIe siècle...

Questions-Réponses


La question du financement de l'économie par les forces politiques ?

Il manque une loi internationale qui permette de suspendre l'action des créanciers. Aux USA, celle-ci existe (TWA).
A propos des 310 milliards de dette de GM et de la loi fédérale qui sauveraient les capacités de production de GM grâce à la proposition de Lindon Larouche.

Quel peut être le poids de l'état dans la recapitalisation d'une entreprise en difficulté en Europe ?

Il y a eu un manque de Bon Sens par rapport à l'intérêt stratégique d'une société comme Alstom qui aurait mécaniquement conduit au monopole de Siemens, une incohérence par rapport à laquelle on pourrait faire preuve d'inventivité. Il manque un instrument qui permette de faire face à ces banqueroutes car le marché est incapable d'agir positivement.

Est-il possible d'inventer une démocratie mondiale ?

Bernard Soulage

N'est ce pas un autre OVNI ? (avec des ambassadeurs ?) qui seraient non légitimes par rapport aux états, ou des PDG dont les systèmes de désignation seraient non démocratiques. Le but est conscient : demander aux citoyens leur avis. Un nouveau contrat social à l'échelle du Monde qui ne peut que se baser sur la souveraineté des peuples et non pas des états (élitisme), cela nécessiterait un parlement mondial, une constitution mondiale (déclaration des droits de l'Homme en préambule). L'utopie est parfois plus réaliste que les réformes "incrémentales" qui tuent la volonté politique et alimentent le cynisme et la démobilisation.

N'y a t-il pas une contradiction entre le multilatéralisme et la régionalisation ?

Les "préférences collectives" (non soumises au marché) ne sont pas les mêmes que celles du marché. Comment hiérarchiser dans ce cas les normes et produire de la légitimité ? Les approches de la mondialisation et du marché différent... Cela suppose la création d'un conseil des droits humains.
Le conseil économique et social est si nombreux qu'il perd de sa force exécutive (comment lui rendre son efficacité ?).



Quel est le rôle du judiciaire ? La cour internationale de justice ou les autres juridictions internationales peuvent-elles produire des normes ?

Réponse de Kemal Dervis

Il y a des différences régionales dans l'optimisation des normes au plan international. Les asiatiques n'ont pas les mêmes buts que les sud-américains. Cela suppose la définition de droits fondamentaux et de droits relatifs à l'échelle des continents. Les normes sont variées : celles des droits de l'Homme devraient être mondiales par principe.

L'ECOSOC des Nations Unies pourrait évoluer le conseil économique et social et la création d'un comité exécutif. Son poids à venir serait identique à celui du conseil de sécurité. Le conseil de sécurité réformé serait une approche intéressantes mais les différences militaires et stratégiques sont telles qu'il serait maladroit de réformer les choses à l'emporte-pièce. Il est plus facile de créer une structure parallèle que de réformer le conseil de sécurité.
Il s'agit d'accepter les proposition de Kofi Annan et du groupe qui les a élaborées en ajoutant quelques éléments décisifs.

Vis-à-vis de la démocratie représentative (et non directe) au niveau mondial, si on ne passe pas par les états nations, les barrages seront tellement nombreux (pour la création d'un parlement et d'un gouvernement mondial) que l'on ne pourra directement passer à ce stade. La faisabilité d'un tel projet a très peu été abordée. Quelle chance que celui-ci se réalise ? La question de la légitimité d'un tel conseil face à des normes issues de l'économiquement plus fort.




Concernant l'articulation entre les ensembles régionaux et l'échelon mondial, l'Europe est insuffisamment utilisée ou évoquée, dans la mise en place du projet de gouvernement mondial comme l'avait pensé Kant qui y voyait une menace autoritaire en l'absence de contre pouvoirs. D'où la réflexion hégélienne sur la domination. Le contre-pouvoir peut aussi être juridique, TPI, CIJ, cour internationale des droits de l'homme, etc... Le travail de justice et de mémoire nationales ne doit pas interférer, comme au Chili.

Il faut progressivement créer un mécanisme politique qui oblitère la prééminence économique.

Un changement idéologique majeur doit s'opérer dans ce sens. Prenons les américains au mot sur leur théorie de la démocratie. Logiquement, face à la démocratie et aux droits humains, on ne peut s'arrêter à l'état nation (Afrique, Amérique du sud, ...). Il s'agit d'étendre ces droits et ces égalités nouvelles.
Par rapport aux anciens équilibres de pouvoirs, la démocratie a fait des progrès (démocratie mondiale). Ne nous arrêtons pas à l'Etat-Nation...

Les normes aujourd'hui coexistent, sauf à l'OMC. Il s'agit que de leur confrontation, une nouvelle hiérarchie des normes apparaisse. C'est ce que l'on appelle le processus Obuntu, d'après Mandela, qui est une action orchestrée de toutes les ONG du monde pour mener à la paix et à la prospérité. Il y a une accélération des processus qui vont dans ce sens dans le monde (Nigéria, Ukraine, etc). Cela va se produire ailleurs dans le monde et ces ensemble vont se constituer plus vite que l'on ne croit.

Daniel Cohen :

Quand on prend des normes étroites, elles sont vite légitimées. S'occuper de tout est une catastrophe. Des médecins pour traiter le Sida, c'est légitime... C'est un point de départ. La modestie d'une production de normes la légitimise plus rapidement. Une manière d'agréger des atomes de nature identique. Au fond, il y a un postulat : l'humanité avec son patrimoine commun, est bâti autrement par l'histoire et la tradition. C'est la reconquête de notre humanité dégradée, aliénée presque, par l'histoire. L'Union européenne n'intéresse ni la Chine, ni l'Inde. En Afrique, dans le monde arabe, en Amérique latine, en Asie, elle est intéressante...

L'Union est une solution à un problème particulier. Une démarche pragmatique, empirique, sans renoncement, grâce à l'invention d'un tiers, qui a incarné le bien public non contre mais à côté des états. C'est un modèle qui est vivace, sauf en cas de crise grave.

Elle inspire le monde.




La méthode qui nous a inconsciemment inspirés dans l'élaboration de cette réforme des institutions internationales, est probablement européenne...

Kemal Dervis


Daniel Cohen


Bernard Soulage


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Ecole supérieure de Commerce de Paris
19 avril 2005

 
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